1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
MASANSDA
23 rue de Mazagran
11000 Carcassonne – France
E-mail : contact@seasunenergy.fr
Le site propose à la vente des produits liés au nautisme, à l’énergie embarquée et aux équipements électriques.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Sea & Sun Energy sur le site https://seasunenergy.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Sea & Sun Energy s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, descriptions et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Sea & Sun Energy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Sea & Sun Energy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
-
de litige existant avec le client ;
-
de défaut de paiement ;
-
de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par le site Shopify.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
En cas de colis endommagé à la livraison, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Sea & Sun Energy dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Les produits doivent être retournés :
-
non utilisés ;
-
dans leur état d’origine ;
-
avec leur emballage d’origine ;
-
accompagnés de la preuve d’achat.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf accord contraire.
Adresse de retour :
MASANSDA
23 rue de Mazagran
11000 Carcassonne – France
9. Retours et remboursements
Sea & Sun Energy applique une politique de retour de 30 jours après réception de la commande.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.
Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :
-
produits personnalisés ;
-
cartes cadeaux ;
-
produits dangereux ou inflammables ;
-
produits en promotion lorsque cela est précisé.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à :
contact@seasunenergy.fr
11. Responsabilité
Sea & Sun Energy ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits ;
-
d’un dommage indirect ;
-
d’une interruption temporaire du site ;
-
d’un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
-
du traitement des commandes ;
-
du service client ;
-
de l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
contact@seasunenergy.fr
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :